La CNDS

est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité :

- police nationale
- gendarmerie nationale
- administration pénitentiaire
- douanes
- police municipale
- surveillance des transports en commun
- services de sécurité privée,…

Vous avez été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité : vous pouvez saisir la CNDS, qui émettra un avis sur votre dossier. Si elle l’estime justifié, elle pourra recommander aux autorités hiérarchiques concernées d’engager des poursuites disciplinaires et préconiser des modifications de pratique professionnelle ou de réglementation.


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La déontologie

est l’ensemble des règles de bonne conduite relatives au comportement professionnel.

Elle relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d’esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles.

Actualités

puce  Publication du rapport annuel 2009 le 19 mai 2010.

puce Dossier de presse rapport 2009

 

puce  La Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui continue son action, a renouvelé une partie de ses membres :
M. Jean-Pierre DINTILHAC (Cour de cassation), M. Jean-Pierre HOSS (Conseil d’État), et M. Bruno RÉMOND (Cour des Comptes) ont été nommés pour un mandat de 6 ans.

puce  Publication de la brochure « La CNDS en 2009 » le 24 novembre 2009.

puce Dossier de presse

puce  Communiqué du 21 septembre 2009 en réaction à l’annonce de la suppression de la CNDS en faveur d’un Défenseur des droits.